Les lettres d’avenant (« side letter » en anglais) sont devenues un outil incontournable dans la négociation de termes spécifiques entre fonds d’investissement et investisseurs. Elles permettent de compléter ou d’aménager les termes prévus dans les documents constitutifs d’un fonds. Les lettres d’avenant sont utilisées par les investisseurs institutionnels ou stratégiques pour personnaliser leur relation avec le fonds ou sécuriser des avantages particuliers, qu’ils soient d’ordre commercial, juridique, règlementaire ou fiscal. Quelles sont les tendances et enjeux pour les investisseurs de fonds d’investissement ?
L’importance croissante des clauses fiscales dans les side letters
Bien que la fiscalité ne soit pas le point traditionnel de négociations, les clauses fiscales, de plus en plus nombreuses, doivent être soigneusement équilibrées entre les contraintes du fonds et les bénéfices pour l’investisseur, tout en s’adaptant aux besoins spécifiques des parties.
Voici le top 3 des clauses fiscales les plus fréquemment identifiées :
- Absence d’obligations déclaratives dans les juridictions d’investissements. Les investisseurs souhaitent éviter toute obligation fiscale déclarative dans les pays où le fonds investit. Une clause est donc insérée pour demander au fonds de structurer ses investissements de manière à éviter ces obligations, notamment dans des juridictions comme les Etats-Unis.
- Transmission d’informations fiscales pour les besoins déclaratifs. Dans les fonds fiscalement transparents, les investisseurs recherchent à obtenir du fonds des informations supplémentaires pour leurs propres obligations fiscales. Le délai de transmission de ces données est souvent un sujet de négociation surtout pour les investisseurs américains.
- Assistance en matière de retenues à la source. Certains investisseurs, notamment dans les fonds transparents, demandent l’aide du fonds pour récupérer ou réduire les retenues à la source dans les pays où le fonds investit. Bien que le fonds soit souvent mieux placé pour ces démarches, ces services restent souvent à la charge de l’investisseur.
Il existe enfin une variété d’autres clauses fiscales dépendant de la stratégie du fonds, de la nature et de la résidence fiscale de l’investisseur, ainsi que des dispositions déjà prévues dans le document constitutif du fonds.
Enjeux opérationnels pour les gestionnaires d’actifs
Ces clauses créent des défis opérationnels pour les gestionnaires de fonds qui doivent répondre aux exigences fiscales spécifiques des investisseurs. Ces négociations sont encore plus complexes pour les gestionnaires à taille réduite, qui doivent concilier attractivité et flexibilité.
Avec le durcissement du cadre fiscal international, les investisseurs institutionnels prêteront une attention croissante à ces clauses, les rendant essentielles pour les gestionnaires cherchant à rester compétitifs.
Une chronique rédigée par Alexandra Clouté et Adnand Sulejmani, respectivement Partner et Senior Associate au sein du département fiscal d’Ashurst Luxembourg.
