TikTok pourrait être retiré des app stores aux États-Unis dès dimanche, après que la Cour suprême a donné son feu vert vendredi à la loi fédérale interdisant l’application à moins qu’elle ne se sépare de ByteDance, ce qui entraînerait probablement l’arrêt de l’application aux États-Unis—bien qu’il reste à voir ce qui se passera après l’investiture du président élu Donald Trump lundi.
Points clés
Les juges ont rendu une opinion non signée confirmant la décision d’une cour inférieure en faveur de l’interdiction fédérale de l’application, ce qui signifie que la loi entrera en vigueur comme prévu dimanche.
La Cour suprême a entendu des arguments oraux la semaine dernière sur la légalité de la loi fédérale, qui interdit TikTok à moins que la société mère ByteDance, basée en Chine, ne se désengage de la plateforme, alors que TikTok et des créateurs de contenu sur l’application s’opposaient à la loi, arguant qu’elle violait leurs droits au titre du Premier Amendement.
La Cour a statué que la loi ne viole pas les droits du Premier Amendement de TikTok et de ses utilisateurs, notant que bien que la loi « entrave certainement l’activité expressive des utilisateurs de [TikTok] de manière non négligeable », la politique se concentre sur le contrôle de la plateforme par la Chine et « ne cible pas un discours particulier en fonction de son contenu » ni « ne régule le discours en fonction de sa fonction ou de son but ».
Les juges ont déclaré que la décision du gouvernement de cibler TikTok était justifiée, soulignant que la loi se concentre sur « la capacité d’un adversaire étranger à exploiter son contrôle sur la plateforme pour collecter d’énormes quantités de données personnelles auprès de 170 millions d’utilisateurs américains », et ont fait valoir que cet objectif « ne fait pas référence au contenu des discours sur TikTok ni ne reflète un désaccord avec le message véhiculé par de tels discours ».
Ils ont soutenu la justification du gouvernement en matière de sécurité nationale pour interdire TikTok et ont conclu que la loi n’était pas excessive dans son interdiction, car il s’agit d’une « interdiction conditionnelle » qui « empêche simplement la Chine de recueillir des données auprès des utilisateurs américains de TikTok, sauf et jusqu’à ce qu’une cession qualifiée mette fin au contrôle de la Chine ».
