Vous avez décidé de créer votre propre activité et de vous lancer en freelance au Luxembourg – par où commencer ? Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de création de votre entreprise en freelance.
Créer une entreprise ou être indépendant ?
Les premiers entrants sont souvent confus quant à la structure de l’entreprise qu’ils choisissent. Dois-je me déclarer comme indépendant ou créer une petite entreprise pour gérer toutes les opérations ?
Au Luxembourg, un freelance opère généralement en tant que travailleur indépendant, c’est-à-dire que la personne et l’entreprise sont la même entité. Cela peut être perçu comme un défi pour gérer ses finances, mais cela permet au freelance d’avoir une liberté totale et un contrôle complet sur sa vie professionnelle, de la gestion de son emploi du temps à la détermination de sa rémunération.
Contrairement à un indépendant, une entreprise au Luxembourg est généralement choisie lorsque les opérations vont au-delà d’une seule personne. Vous souhaitez embaucher du personnel, externaliser du travail. Dans ce cas, votre entreprise peut prendre diverses formes, comme une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions (SA).
Contrairement à un freelance, une entreprise a une identité juridique distincte de celle de ses propriétaires, ce qui offre une protection en matière de responsabilité limitée. De plus, les implications fiscales et sociales diffèrent pour les travailleurs indépendants et les entreprises au Luxembourg. Ne vous inquiétez pas, nous en parlerons plus en détail bientôt.
Comment démarrer en tant que freelance ?
Une fois que vous avez identifié le service que vous souhaitez proposer en tant que freelance, l’étape suivante consiste à vous inscrire légalement afin de pouvoir commencer à contacter des clients potentiels. Comprenez bien que, avant de commencer à travailler avec vous, vos clients auront besoin de vos informations d’inscription pour procéder. Par conséquent, les étapes suivantes sont cruciales.
Obtenir une autorisation d’établissement
En fonction de la nature de votre service, vous devrez obtenir une autorisation d’établissement. Cette formalité légale facilite la documentation, l’enregistrement et les activités administratives. En tant qu’indépendant, il n’y a pas de distinction claire entre vos avoirs personnels et professionnels, ce qui signifie que la personne et l’entreprise sont la même entité. Pour en savoir plus, lisez ici.
Les résidents luxembourgeois ou ceux qui y ont vécu pendant plus de 5 ans doivent soumettre un formulaire de demande d’autorisation d’établissement rempli, une preuve de qualification, une preuve d’intégrité (y compris un extrait de casier judiciaire récent au Luxembourg), une copie de leur carte d’identité/passeport ou de leur permis de séjour, ainsi que la preuve de paiement des droits de timbre de 24 €.
Pour les résidents ayant moins de 5 ans de séjour, des exigences supplémentaires incluent la soumission d’extraits de casier judiciaire des pays de résidence antérieure et une déclaration notariée de non-faillite. Il est conseillé de consulter un professionnel juridique ou un expert-comptable pour garantir la conformité avec les réglementations spécifiques.
Choix de la forme juridique
Nous avons évoqué plus tôt la différence entre s’enregistrer en tant qu’indépendant ou en tant qu’entité. Ce choix peut être délicat, mais il présente de nombreux avantages et défis. Donc, si vous avez décidé de vous enregistrer en tant qu’indépendant – ce qui est la manière la plus simple de démarrer une activité freelance, voici comment vous inscrire.
Pour vous inscrire en tant qu’entreprise, vous avez 3 options : SA (société anonyme), SARL (société à responsabilité limitée) et SARL-S (société à responsabilité limitée simplifiée).
Ces types de sociétés ont des exigences de capital différentes, le capital minimum étant de 30 000 € pour la SA, 12 000 € pour la SARL et entre 1 € et 12 000 € pour la SARL-S. Une partie du capital doit être payée lors de la constitution de la société.Pour plus d’informations, lisez ici.
Obtenir votre numéro de TVA
C’est probablement la dernière étape administrative avant de pouvoir démarrer votre activité, mais l’obtention du numéro de TVA et l’enregistrement à la sécurité sociale sont des démarches essentielles.
Pour obtenir un numéro de TVA, vous devez vous inscrire auprès de l’AED (Administration des Contributions Directes), peu importe que vous ayez l’intention de facturer la TVA ou non. La nécessité de la TVA concerne autant vous que vos fournisseurs.
Si vous prévoyez de proposer un service/produit B2B, il est recommandé de facturer la TVA, quel que soit votre chiffre d’affaires prévu. Il existe quelques exceptions, par exemple, si votre service est directement destiné à des clients individuels, vous êtes exempté de la TVA. Pour en savoir plus, lisez ici.
Inscription à la sécurité sociale
L’inscription à la sécurité sociale auprès du CCSS en tant qu’indépendant ou freelance nécessite l’obtention des documents nécessaires, et l’enregistrement auprès du CCSS n’est pas particulièrement difficile. Pour en savoir plus, lisez ici.
Les travailleurs indépendants au Luxembourg sont responsables du paiement des cotisations de sécurité sociale, qui varient entre 24 % et 28 %. Cela les couvre contre les risques de maladie, de maternité, d’invalidité ou de décès. En tant que freelance ou travailleur indépendant, vous recevrez une lettre chaque année détaillant le calcul de vos cotisations. Si vous constatez une erreur, vous pouvez demander un recalcul.
En tant qu’indépendant, vous êtes considéré à la fois comme l’employé et l’employeur, et vous êtes responsable de la retenue de 12,4 % de cotisations sociales sur vos revenus nets jusqu’à 168 600 €.
Quel est le régime fiscal ?
Pour garantir que les freelances bénéficient des mêmes avantages que les employés et aient accès à des soins de santé adéquats, ils doivent payer à la fois leurs impôts et leurs cotisations sociales.
Pour les travailleurs indépendants, les tranches d’imposition dépendent du type d’entreprise choisie. L’impôt des travailleurs indépendants et des freelances est le suivant :
- Tous les bénéfices sont classés et taxés comme des revenus personnels.
- Ils doivent soumettre une déclaration fiscale annuelle et payer en conséquence.
- Bien que les indépendants ne soient pas soumis à l’impôt sur les sociétés, ils peuvent être redevables de la taxe foncière sur les propriétés détenues et de la taxe communale sur les affaires.
Il est recommandé que les indépendants restent en contact avec l’Administration des Contributions Directes (ACD) pour connaître leurs obligations fiscales. Dans certains cas, l’ACD peut également exiger des paiements anticipés trimestriels.
Tous les freelances doivent payer leurs impôts dans le mois qui suit la réception de leur avis d’imposition, sous peine d’une pénalité de 0,6 % par mois. Ceux qui sont soumis à une imposition trimestrielle doivent respecter les dates suivantes : 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre de l’année fiscale. Il est également possible de demander une extension pour ne pas payer vos impôts pendant 4 mois.
Au Luxembourg, les taux d’imposition des revenus des freelances sont répartis en 23 tranches fiscales. Notez que les freelances commencent à payer des impôts lorsque leurs revenus atteignent 11 266 € (au taux le plus bas de 8,56 %) et peuvent aller jusqu’à plus de 200 005 € (au taux d’imposition de 45,78 %).
Combiner freelancing et emploi
L’un des avantages de travailler au Luxembourg est que vous pouvez avoir plusieurs emplois en même temps, tant que vous ne dépassez pas les 40 heures de travail légales par semaine. Chaque source de revenu aura sa propre tranche d’imposition – pour les travailleurs indépendants, elle variera entre 24 % et 28 %.
Vous avez donc une idée d’entreprise ou un projet de consultation en tête ? N’hésitez pas, lancez-vous ! Se lancer en freelance au Luxembourg est un processus très simple. Une fois que vous avez tous les documents en ordre, il vous suffit de vous inscrire auprès des autorités légales, et en un rien de temps, vous serez prêt à démarrer votre activité.
Quels sont changement notables à prendre en compte à partir du 1er janvier 2025 ?
1. Adaptation du barème de l’impôt sur le revenu (2025)
À partir de janvier 2025, le barème de l’impôt sur le revenu sera ajusté pour tenir compte de l’inflation. La classe d’impôt 1A verra son exonération d’impôt passer de 24 876 € à 26 460 €. Cette modification vise à alléger la fiscalité, notamment pour les contribuables ayant des revenus plus élevés, tout en maintenant une taxation progressive. Plus de détails ici.
2. Exonération fiscale du salaire social minimum non qualifié
Dès janvier 2025, le salaire social minimum non qualifié sera exonéré d’impôt pour toutes les classes d’impôt. Cette mesure concerne les travailleurs peu qualifiés, améliorant ainsi leur pouvoir d’achat et soutenant l’emploi dans des secteurs à faible qualification. Elle fait partie d’une politique globale visant à encourager l’emploi au Luxembourg. Plus d’infos ici.
3. Réduction de l’impôt sur les sociétés
En 2025, le taux de l’impôt sur les sociétés au Luxembourg sera réduit, avec un taux de 14 % pour les sociétés réalisant des bénéfices inférieurs à 175 000 €. Cette réforme vise à encourager les investissements, renforcer l’attractivité du Luxembourg pour les entreprises et soutenir la croissance économique. Une fiscalité plus compétitive pour les petites entreprises. Plus de détails ici.
4. Modifications du régime des impatriés
Le régime fiscal des impatriés sera simplifié dès 2025. Une exonération de 50 % de la rémunération brute annuelle (plafonnée à 400 000 €) remplacera l’exonération sur les frais de relocalisation et primes spécifiques. Cette réforme vise à attirer les talents internationaux et à simplifier le processus fiscal pour les travailleurs mobiles. Plus d’infos ici.
5. Prime pour les jeunes employés
Une nouvelle prime incitative sera offerte aux jeunes de moins de 30 ans pour leur premier contrat de travail à durée indéterminée. Exonérée à hauteur de 75 %, cette prime varie entre 2 500 € et 5 000 €, selon la rémunération annuelle. Cette mesure vise à encourager l’embauche des jeunes diplômés et à soutenir leur intégration sur le marché du travail. Plus d’infos ici.
6. Augmentation du plafond des primes participatives
Les primes participatives, qui permettent aux employés de partager les résultats de l’entreprise, verront leur plafond augmenter à 7,5 % des résultats de l’année précédente. Le montant exonéré d’impôt sera désormais de 30 % de la rémunération annuelle brute. Cette mesure incite à la participation des employés et à leur engagement dans la performance de l’entreprise. Plus d’infos ici.
7. Crédit d’impôt pour les heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Un crédit d’impôt sera introduit pour les heures supplémentaires des travailleurs frontaliers. Ce crédit, plafonné à 700 € par an pour les salaires bruts supérieurs à 4 000 €, vise à compenser l’exonération d’impôt des heures supplémentaires effectuées au Luxembourg. Cela soutient les travailleurs frontaliers tout en encourageant le travail au Luxembourg. Plus d’infos ici.
Il est recommandé de consulter un professionnel fiscal ou un comptable pour obtenir des conseils personnalisés et à jour concernant votre situation spécifique, ou de vous renseigner sur le portail informationnel de l’Etat.
