La place financière luxembourgeoise jouit, depuis des décennies, d’une réputation enviable de centre d’excellence en matière de services financiers. Pour autant, dans un environnement européen d’inflation réglementaire et surtout de lissage et d’harmonisation des pratiques fiscales, l’avantage du Luxembourg sur ses concurrents européens se resserre et notre compétitivité se joue dès lors sur tous les tableaux.
Rapidité du business et liberté contractuelle sont des critères clés pour les investisseurs, et nous pouvons certainement les améliorer. Fort heureusement certains réagissent et notamment sous l’égide de la LPEA (Luxembourg Private Equity and Venture Capital Association), plusieurs propositions de modernisation de notre loi sur les sociétés commerciales sont avancées.
La première concerne un sujet qui fait couler beaucoup d’encre, à savoir les difficultés pour les nouvelles sociétés à ouvrir des comptes bancaires du fait des exigences de due diligence. Contrairement à nos concurrents européens, la création d’une société est en effet conditionnée à l’ouverture préalable d’un compte bancaire. Autoriser, notamment pour les SARL, le report de la libération du capital social dans un délai raisonnable après sa constitution, laisserait le temps nécessaire à l’accomplissement des contrôles de conformité légaux tout en garantissant une création rapide de sociétés.
« Rapidité du business et liberté contractuelle sont des critères clés pour les investisseurs, et nous pouvons certainement les améliorer. »
En faveur d’une plus grande liberté contractuelle des investisseurs et associés de sociétés luxembourgeoises, citons encore deux régimes, en vigueur dans d’autres pays européens, qu’il conviendrait d’introduire en droit luxembourgeois :
- Les actions ou parts sociales à droit de vote double ou multiple : outil de gouvernance renforçant l’attrait pour les investissements en capital-risque et favorisant la rétention du contrôle par les fondateurs de startups et les entreprises familiales, leur permettant de prendre des décisions stratégiques sans craindre des prises de contrôle hostiles
- Les fusions de sociétés, dites triangulaires, sont couramment permises dans les pays anglo-saxons. Le Conseil de l’Ordre des avocats a notamment proposé de modifier le projet de loi transposant la directive mobilité pour les y inclure. Espérons que cette proposition soit retenue dans le texte de loi final
Continuons cet effort de modernisation de notre droit des sociétés : c’est aussi en démontrant aux investisseurs étrangers qu’il est facile de réaliser leurs projets aux travers de sociétés luxembourgeoises que nous continuerons à les attirer.
Cette chronique, rédigée par Jean-François Findling, Managing Partner chez Baker McKenzie, est parue dans la seconde édition du magazine Forbes Luxembourg. Vous souhaitez en recevoir un exemplaire? C’est par ici!
