Si vous faites votre shopping au Luxembourg, il vous ait déjà sans doute arrivé d’entendre le doux son d’une musique en fond sonore. Mais avez-vous déjà pris le temps de réfléchir à la manière dont ces musiciens obtiennent leur part, aussi équitable soit-elle ?
C’est là qu’intervient la SACEM Luxembourg, qui a célébré son 20e anniversaire l’année dernière. Techniquement, si de la musique est jouée dans un lieu public au Luxembourg, les créateurs devraient recevoir leurs droits d’auteur. Une partie de la mission de cet organisme à but non lucratif, est de convaincre les lieux de s’inscrire auprès de la SACEM Luxembourg et de les guider pour une déclaration correcte des œuvres diffusées.
Alors que les grandes stations de radio, comme RTL par exemple, y sont habituées, cela peut être moins évident pour les magasins, bars ou restaurants. Marc Nickts, qui dirige la SACEM Luxembourg depuis 12 ans, explique qu’une personne de son équipe est dédiée à mission, persuadant ces lieux de payer pour les droits; la plupart des endroits comprenant assez bien la démarche. L’association propose 20 barèmes différents, pouvant prendre la forme d’une redevance annuelle.
Si un lieu organise un concert, les revenus proportionnels sont pris en compte, et les frais peuvent dépendre du fait que la musique soit au centre de l’activité ou simplement en fond. Il y a également d’autres considérations lorsque des groupes reprennent des chansons d’autres artistes. Marc Nickts explique que cela aide que certains groupes fournissent activement leur liste de chansons aux lieux et organisateurs.
Le directeur de la SACEM Luxembourg est lui-même présent sur la scène musicale depuis bien plus longtemps que son rôle actuel, ayant joué dans un groupe de death metal pendant plus d’une décennie. Comme il a été de l’autre côté des concerts, il admet qu' »il est plus facile de critiquer quelque chose quand on ne le comprend pas. Mais les Organismes de Gestion Collective (OGC) sont une manière équitable de gérer les droits. »
Un OGC : pour qui, pour quoi ?
Un OGC est un groupe de collecte qui permet aux créateurs, ou aux propriétaires des droits d’auteur, et à leurs administrateurs de collecter des redevances basées sur des utilisations étendues. Pour être considéré comme un OGC, certains critères doivent être remplis – il doit être détenu et exploité par ceux qu’il représente (les créateurs), devrait prévoir une large gamme d’utilisations et être autorisé par la loi dans le pays où il opère.
Quelques exemples comprennent la GEMA en Allemagne ou la SACEM en France, à travers laquelle la SACEM Luxembourg, depuis ses débuts il y a 20 ans, est soutenue.
La SACEM France et la SACEM Luxembourg font également partie de plus grandes organisations, telles que la CISAC, le plus grand réseau international, qui regroupe 225 sociétés dans 116 pays. Parmi les missions de la CISAC figure le fait de servir de « voix mondiale auprès des décideurs politiques, pour promouvoir et protéger les droits d’auteur dans tous les répertoires », selon son site web.
Marc Nickts soutient qu’il est crucial que les pays collaborent dans ce domaine, et qu’ils signent des accords réciproques. L’année dernière, la SACEM Luxembourg a identifié des artistes basés au Luxembourg joués dans environ 80 pays différents, générant environ 1,3 million d’euros de droits d’auteur versés. Marc Nickts ajoute que le cap du million d’euros a été franchi il y a environ dix ans.
Plus de 1 800 auteurs et compositeurs sont représentés par l’association luxembourgeoise – bien que tous ne touchent pas régulièrement des droits d’auteur – et font partie de la grande SACEM qui compte environ 200 000 membres. Les artistes basés au Luxembourg ont tendance à avoir le plus de temps de jeu dans la Grande Région, bien que les droits d’auteur puissent même provenir de pays plus éloignés, le Japon en étant un exemple. Environ 2 000 chansons sont enregistrées chaque année. Mais, bien sûr, Marc Nickts n’est pas autorisé à révéler quels artistes ou chansons occupent les premières places, même lorsqu’on le presse…
« Les revenus du streaming ne sont pas bien équilibrés par rapport à la diversité des auteurs/compositeurs qui sont sur ces plateformes. »
L’UE encourage l’innovation
Un jour avant que les États membres de l’UE n’approuvent à l’unanimité l’AI Act le 2 février, les créateurs et les détenteurs de droits européens ont publié une déclaration commune les encourageant à le faire, arguant que les obligations concernant les « modèles d’IA à usage général… représentent une base minimale pour construire des efforts visant à permettre aux créateurs et détenteurs de droits européens de garantir que leurs droits sont respectés et que l’autorisation est demandée pour l’utilisation de leur contenu. Le faire favoriserait un environnement où les droits et les libertés commerciales sont respectés en favorisant simultanément la licence de contenu créatif aux modèles d’IA, stimulant ainsi les opportunités de partenariat et d’innovation. »
Et le directeur de la SACEM Luxembourg, Marc Nickts, de déclarer : « L’Europe est bien développée en termes d’OGC, et nous essayons d’aider d’autres pays à développer leurs propres structures adéquates. » Il ajoute que les auteurs et compositeurs plus jeunes semblent être assez bien informés sur la manière de générer des revenus pour la musique.
Bien sûr, la musique diffusée en ligne peut être un peu plus délicate. Marc Nickts explique qu’ils ont des accords avec des plateformes comme Spotify et YouTube, mais qu’un nouveau texte sera présenté au Parlement européen visant à garantir de meilleures parts pour les auteurs et compositeurs via les plateformes en ligne. « C’est une question compliquée », ajouter le directeur de la SACEM Luxembourg. « Les revenus du streaming ne sont pas bien équilibrés par rapport à la diversité des auteurs/compositeurs qui sont sur ces plateformes. »
