Le Luxembourg, reconnu comme la plus grande juridiction de domiciliation de fonds de l’UE et la deuxième au niveau mondial, est aussi une destination principale pour les financements de fonds, dont sa forme la plus notoire, les financements dits « capital call ». Initialement conçues pour combler les lacunes de financement, ces facilités sont désormais utilisées également pour financer des investissements de suivi ou des co-investissements.
Les principes organisationnels les plus importants
Lors de la mise en place d’un fonds d’investissement par les sponsors ou de la revue de la documentation fonds par les prêteurs potentiels, certaines principes ressortent comme les plus importants pour la structuration d’un tel financement.
1. Délégation de pouvoirs – Qui engage le fonds ?
En principe, le fonds d’investissement sera toujours engagé par la signature de son organe de gestion. Cependant, les fonds d’investissements alternatifs, très courants au Luxembourg, ont l’obligation de nommer un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) et lui délèguent souvent des pouvoirs qui dépassent la pure gestion de portefeuille. Si l’AIFM a reçu délégation de pouvoirs impliquant la prise de crédits pour le fonds ou l’appel des fonds engagés par les investisseurs, il devra être impliqué également dans la négociation ou signature du financement du fonds et des contrats de gage.
2. Obligation de Financement de l’Investisseur – Quels sont les engagements de paiement des investisseurs ?
Afin d’offrir la meilleur sûreté possible aux prêteurs, il est crucial que la documentation fonds soit claire sur le principe que l’obligation des investisseurs de financer les appels de capital est absolue, irrévocable et sans réserve. Souvent, les prêteurs exigent également une obligation de coopérer avec le prêteur et fournir toute information ou document financier demandé, ainsi qu’un relâchement de tout droit à compensation ou de rétention.
3. Notification
Le gage sur le droit d’appeler les engagements des investisseurs est rendue opposable par la conclusion du contrat de gage entre le fonds et le prêteur. Bien que la notification du gage ne soit pas requise pour l’opposabilité du gage, elle est cependant recommandée pour des raisons d’information et de transparence ainsi que de droit local. Il est donc essentiel que la documentation fonds prévoie un cadre clair et précis sur la manière dont les notifications sont à faire aux investisseurs afin de garantir la meilleure sécurité juridique possible.
Conclusion
Le financement de fonds au Luxembourg nécessite une attention particulière aux détails des documents fonds et des obligations des investisseurs. Une diligence raisonnable approfondie et une compréhension claire des pouvoirs et des obligations des parties impliquées sont essentielles pour assurer la sécurité et l’efficacité des transactions de financement de fonds.
Une chronique rédigée par Katia Fettes, Partner – Global Loans au sein du cabinet d’avocats Ashurst Luxembourg.
